Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Réservation (ci-après les « CGVR ») définissent les charges et conditions auxquelles sont soumises les réservations en ligne via le site Internet de l’institut Sothys accessible à l’adresse : https://www.institutsothys.paris/reserver-un-soin/ depuis le site internet : www.institutsothys.paris (ci-après le « Site Internet), effectuées par le Client auprès de la société Sothys Paris ayant son siège social 128, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75 008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 451 170 807, N°IDU
FR241129_01WMJV (ci-après « Sothys Paris ») pour son établissement situé au 128, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75 008 Paris (ci-après « L’Institut Sothys »).

Sothys Paris propose à cette occasion la réservation de rendez-vous en ligne sur son Site Internet permettant au Client de sélectionner une prestation parmi celles proposées dans le menu déroulant sous chacun des onglets suivants, à effectuer par Sothys
Paris exclusivement à L’Institut Sothys :

– soins du visage ;

– rituels ;

– maquillage ;

– massage.

(ci-après les « Prestations»).

Les relations entre les parties sont exclusivement régies par les CGVR en vigueur au moment de la réservation par le client sur le Site Internet pour une Prestation (ci-après la « Réservation »). Sothys Paris se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGVR qui entrent en vigueur automatiquement au moment de leur mise en ligne.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGVR et les accepter pleinement en cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente de L’Institut Sothys et j’accepte la politique de confidentialité de Mindbody » lors de la validation de chaque Réservation. Aucune Réservation n’est possible sans cette acceptation.

En outre, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des CGR ne nécessite pas la signature manuscrite mais résulte de la seule Réservation.

Article 1 – Définitions

Au sens des CGVR, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

« Client » : Toute personne physique de plus de 18 ans, agissant en qualité de consommateur final (i.e. n’agissant pas en qualité de commerçant) et effectuant une Réservation sur le Site Internet. En cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente de L’Institut Sothys et j’accepte la politique de confidentialité de Mindbody », l’internaute déclare parfaitement répondre à
la définition ci-dessus du Client et disposer de la pleine capacité juridique pour effectuer valablement une Réservation.

« Confirmation de Réservation » : désigne le document dématérialisé envoyé par Sothys Paris au Client, récapitulant la date du Rendez-vous ainsi que les caractéristiques de la/des Prestation(s) achetée(s) et pour laquelle/lesquelles il a saisi son numéro de carte bancaire pour validation.

« Rendez-vous » : date(s) et heure(s) à laquelle/auxquelles le Client doit se présenter à L’Institut Sothys pour bénéficier de la/des Prestation(s) qui aura/auront fait l’objet d’une Réservation.

Article 2 – Contrôles

Afin d’assurer la sécurité des transactions, de prévenir les fraudes aux moyens de paiement sur Internet, et/ou de s’assurer de la qualité et de la capacité d’un Client, Sothys Paris se réserve la possibilité de vérifier la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement de la Réservation et de demander au Client une ou plusieurs pièces justificatives.

Par ailleurs, Sothys Paris se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Réservation d’une personne ne répondant pas à la définition du Client, n’ayant pas la capacité juridique de contracter, et/ou avec lequel il existerait un litige relatif à la passation ou à l’exécution d’une Réservation antérieure.

Article 3 – Annulation et/ou modification du Rendez-Vous

1)     Du fait du Client

Pour toute annulation ou modification de Rendez-vous, le Client doit prévenir L’Institut Sothys au minimum 48 heures à l’avance.

Le Client peut procéder :

–         à l’annulation soit en appelant L’Institut Sothys au 01.53.93.91.53, soit si les conditions le
permettent via le formulaire de rétractation (ici) ;

–         à la modification de son Rendez-vous soit en appelant L’Institut Sothys au 01.53.93.91.53 soit par email : institut@sothys.net.

A défaut, la/les Réservation(s) déjà facturée(s) ne sera/seront pas remboursée(s) au Client.

2)    Du fait de L’Institut Sothys

Dans le cas où L’Institut Sothys serait contraint d’annuler ou de modifier le Rendez-vous, L’Institut Sothys informera le Client
sous les meilleurs délais et lui proposera la/les même(s) Prestation(s) que celle(s) réservée(s) en ligne à d’autres horaires ou dates, soumis à son acceptation.

Dans le cas où les parties ne parviendraient pas à trouver un accord, L’Institut Sothys s’engage à rembourser le Client.

Article 4 – Retard du Client

Le Client doit se présenter 10 minutes avant le début du Rendez-vous fixé pour la/les Prestation(s).

En cas de retard du Client lors du Rendez-vous, la/les même(s) Prestation(s) que celle(s) réservée(s) en ligne sera/seront
effectuée(s) si le planning de L’Institut Sothys le permet. Dans le cas contraire, la/les Prestation(s) pourra/pourront être écourtée(s) afin de ne pas gêner les rendez-vous suivants, sans qu’aucune réduction de prix ne puisse être appliquée.

Article 5 – Prix

Les prix de vente des Prestations proposées sur le Site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (T.T.C), et sont ceux affichés sur le Site Internet au moment de la Réservation par le Client.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la facturation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement appliqué sur les prix indiqués. La TVA qui sera effectivement payée par le Client sera la TVA en vigueur à la date de
facturation.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’accès au Site Internet qui restent à la charge du Client.

Sothys Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la Réservation.

Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant la durée de validité de l’offre concernée, indiquée sur le Site Internet.

Article 6 – Prise de Rendez-Vous

Pour procéder à la Réservation, le Client peut le faire :

ü  soit par téléphone :

Etape 1 : le Client téléphone à L’Institut Sothys au 01.53.93.91.53 pour indiquer la date, l’heure et la Prestation dont il souhaiterait bénéficier. Le Client indique son nom, son prénom, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

Etape 2 : après validation de la Prestation et du Rendez-Vous, L’Institut Sothys enverra au Client un e-mail afin que ce dernier valide sa Réservation, accepte les CGVR, accepte la politique de protection des données personnelles de Sothys Paris, la politique de confidentialité de Mindbody et procède au paiement sécurisé en ligne de la Prestation.

Etape 3 : le Client clique dans l’e-mail sur « Valider ma réservation » puis il est renvoyé sur la page sécurisée de paiement
du Site Internet sur laquelle il : 

– choisit son moyen de paiement (Visa, Mastercard, Diner’s Club, Discover, JCB) ;

– complète ses coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire, nom du titulaire de la carte bancaire, cryptogramme de la carte bancaire) ;

– clique sur « ACHETER ».

Etape 4 : le Client est alors redirigé vers la page d’authentification de sa banque afin de confirmer le paiement de sa
Réservation.

Etape 5 : le Client reçoit ensuite un e-mail de confirmation récapitulant les  caractéristiques de sa Réservation ainsi qu’un reçu de paiement. Le Client recevra également par la suite, un e-mail comportant la facture et les CGVR sur support durable. Si le Client a
effectué plusieurs Réservations, il recevra autant d’e-mails que de Réservations.

ü  soit via le Site Internet :

Etape 1 : le Client sélectionne sur le Site Internet l’onglet « RESERVER UN SOIN ».

Etape 2 : le Client choisit un univers (corps, visage, prestige, etc…) dans lequel il trouvera la liste des
Prestations correspondantes en cliquant sur « DECOUVRIR ».

Etape 3 : le Client sélectionne la Prestation pour laquelle il souhaite réaliser la réservation afin de prendre connaissance des caractéristiques de celui-ci, et clique sur « RESERVER ».

Etape 4 : le Client est redirigé sur la plateforme de MINDBODY (prestataire de Sothys Paris) pour réaliser la suite de la transaction. Le Client a alors la possibilité de choisir un praticien pour la réalisation de son soin en cliquant sur « CHOISIR » sous le prénom du praticien ; ou à défaut sur la mention « Pas de préférence ».

Etape 5 : le Client est dirigé vers l’étape « Sélectionnez une date » dans laquelle un calendrier s’affiche pour permettre à ce dernier de choisir une date, puis un horaire pour la réalisation de son soin. Les dates et créneaux horaires dépendent des disponibilités et des horaires d’ouverture de l’Institut Sothys.

Etape 6 : Le Client finalise son panier en :

–         renseignant son nom, son prénom, son adresse e-mail et son numéro de téléphone ;

–         cochant, s’il le souhaite, la case « J’accepte de recevoir les actualités, communications commerciales et offres
personnalisées de la part de SOTHYS PARIS.  Pour en savoir plus, consultez notre Politique de protection des Données Personnelles  », afin de recevoir de la part de Sothys Paris des informations à titre de prospection commerciale.

Le Client a la possibilité de mentionner des informations complémentaires relatives à sa Réservation. Le Client coche par la suite la case « j’accepte les conditions générales de vente de L’Institut Sothys et j’accepte la politique de confidentialité de Mindbody ».

Le récapitulatif de son panier est mentionné dans un encart à droite. Le Client a la possibilité de renseigner un code « offre spéciale » dans le champ prévu à cet effet. Sous réserve que le code soit valide, le montant de l’offre viendra s’imputer sur le prix total de la Réservation.

Une fois les vérifications effectuées par le Client, ce dernier valide son panier en cliquant sur « RESERVER ». Le contenu du panier est vérifiable et modifiable à tout moment en cliquant le bouton correspondant au panier.

Etape 7 : le Client est redirigé vers une page sécurisée afin de procéder au paiement de la Réservation, et pour se faire :

– choisit son moyen de paiement (Visa, Mastercard, Diner’s Club, Discover, JCB) ;

– complète ses coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire, nom du titulaire de la carte bancaire, cryptogramme de la carte bancaire) ;

– et clique sur « ACHETER ».

Etape 8 : Le Client est alors redirigé vers la page d’authentification de sa banque afin de confirmer le paiement de sa/de ses Réservation(s).

Etape 9 : le Client reçoit ensuite un e-mail de Confirmation de Réservation récapitulant les caractéristiques de sa/ses Réservation(s) ainsi qu’un reçu de paiement. Le Client recevra également par la suite, un e-mail comportant la facture et les CGVR sur support durable.

Article 7 – Paiement de la Réservation

7.1 Modalités de paiement de la Réservation

Les paiements effectués sur le Site Internet sont exclusivement en euros.

Pour régler sa/ses Prestations, le Client peut utiliser les moyens de paiement suivants : Visa, MasterCard, Discover, Diner’s club, JCB.

Le paiement de la totalité du prix est dû à la validation de la Réservation.

Sothys Paris se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de la Prestation en cas de défaut de paiement, paiement partiel, refus de paiement par les partenaires bancaires, fraude ou tentative de fraude à l’utilisation du Site Internet.

La Réservation n’est validée par Sothys Paris qu’après acceptation des CGVR par le Client et vérification de la confirmation de la validité du paiement.

7.2 Paiement sécurisé en ligne

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le paiement par carte bancaire s’effectue sur les serveurs sécurisés des partenaires bancaires de Sothys Paris. Ceci implique qu’aucune
information bancaire concernant le Client ne transitera via le Site Internet.

La transmission des informations de paiement est cryptée et sécurisée grâce au protocole PCI-DSS. Les numéros de cartes bancaires ne sont pas stockés sur les serveurs
informatiques de Sothys Paris.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter de coûts.

Ce délai court à compter du jour de la Confirmation de Réservation, étant précisé que le jour du point de départ de ce délai n’a pas à être pris en compte dans le calcul des quatorze (14) jours. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation est exercé à l’aide du formulaire de rétractation qui est à télécharger à l’aide du lien suivant : https://www.institutsothys.paris/retractation/

Il suffit que le Client télécharge le formulaire, le complète et le retourne soit par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse postale suivante : Sothys Paris, L’Institut Sothys, 128 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, soit par e-mail à l’adresse électronique : institut@sothys.net, avant l’expiration du délai de rétractation.

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées par le Client pour la Réservation, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Sothys Paris effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que Sothys Paris utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Toutefois, toute Prestation consommée, même partiellement, ou dont la date de Rendez-vous serait passée ne pourra pas faire l’objet d’un droit de rétractation. Ainsi, aucun remboursement ne sera possible.

Article 9 – Contre-indications

Les Prestations proposées seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage. L’Institut Sothys pratique des soins de bien-être et de détente ne pouvant en aucun cas remplacer des massages médicaux ou un suivi médical en cas de problème de santé.

Le Client doit faire part, lors de la Réservation ou avant la réalisation d’une/des Prestations, de toute information utile concernant son état, contre-indications, allergies, blessures ou grossesse susceptibles d’avoir une incidence sur la/les Prestation(s).

L’Institut Sothys décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration de la part du Client.

Article 10 – Responsabilité

Sothys Paris est exonérée de tout ou partie de sa responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la Prestation imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Site Internet est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Etant de fait soumise à
une obligation de moyens, Sothys Paris ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site Internet.

L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.

Par ailleurs, Sothys Paris décline toute responsabilité :

–         pour toute survenance de bugs ;

–         pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site Internet ;

–         et plus généralement, de tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquence.

Toute Réservation qui serait irrégulière, inopérante, incomplète ou frauduleuse pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la Réservation aux frais du
Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à son encontre.

Article 11 – Force Majeure

Aucune partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la Réservation si cette non-exécution est provoquée par un événement
constitutif de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure outre les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation, tout fait, et notamment mais non exclusivement toute épidémie assortie de mesures publiques sanitaires, empêchant l’exécution d’obligations au titre de la Réservation et qui ne pourrait être surmonté malgré une diligence raisonnable de la part de la partie qui la subit.

La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les parties conviennent qu’elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la Réservation. Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, Sothys Paris peut ne pas honorer la Réservation, à charge pour Sothys Paris de rembourser le Client le cas échéant.

Article 12 – Protection de la vie privée et données personnelles

Dans le cadre de l’expérience utilisateur du Site Internet par le Client, Sothys Paris peut être amenée à collecter des données personnelles le concernant. Pour en savoir
plus : https://www.institutsothys.paris/donnees-personnelles/.

Dans le cadre de la réalisation et le règlement de la Renseigner, le Client est amené à renseigner ses données personnelles sur la plateforme MINDBODY. Pour en savoir plus :

https://company.mindbodyonline.com/fr/legal/politique-confidentialite.

Article 13– Cookies

Afin d’améliorer l’agréabilité et la fonctionnalité du Site et de fournir au Client des informations et services de meilleure qualité, Sothys Paris et ses partenaires peuvent être amenés à recueillir des données relatives à l’utilisation du Site via des cookies. Pour en savoir plus : https://www.institutsothys.paris/politique-cookies/

Article 14– Invalidité d’une clause

Dans le cas où l’une quelconque ou plusieurs dispositions des présentes CGVR seraient, pour quelque motif que ce soit, réputées nulles ou inexécutoires, cette nullité ou ce
caractère inexécutoire n’affectera aucune autre disposition des présentes CGVR.

Sothys Paris remplacera ladite disposition par une disposition valide et exécutoire, conforme aux dispositions réglementaires et légales.

Article 15 – Clause de non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGVR ne saurait être
interprété par cette partie comme une renonciation au respect de l’obligation en cause.

Article 16– Intégralité du contrat

Les présentes CGVR et la Réservation forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations commerciales intervenues entre Sothys Paris et le Client.

 En cas de contradiction entre ces documents, les CGVR prévaudront.

Article 17 – Preuve – Archivage des données

 
Sothys Paris conservera la preuve des communications, commandes, paiements, factures, intervenus sur le Site Internet sur un support fiable et durable.

Par ailleurs, de convention expresse entre les parties, les courriers électroniques font foi entre les parties, de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site Internet, notamment quant à la nature et à la date de commande.

En outre, les factures sont archivées sur le serveur de Sothys Paris pendant une durée de 10 (dix) ans. À tout moment, le Client peut accéder au détail de ses commandes, soit en se connectant sur son compte, soit en contactant Sothys Paris par téléphone.

Article 18 – Droit applicable – Contestations

 
Les présentes CGVR sont régies par le droit français. 

Toute contestation devra être adressée par écrit, soit à l’adresse postale : Sothys Paris, L’Institut Sothys, 128, rue du Faubourg Saint Honoré, 75 008 Paris, France, soit à l’adresse électronique : institut@sothys.net, afin de rechercher une solution amiable.

Les frais d’envoi de la réclamation restent à la charge du Client. Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Sothys Paris a adhéré aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 PARIS – https://www.cmap.fr. En conséquence, en cas de litige non résolu à l’amiable avec Sothys Paris, le Client peut soumettre gratuitement le litige au Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, le Client peut consulter : https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/.

En outre, la Commission Européenne, conformément à l’article 14.1 du Règlement UE n°524/2013, met à disposition gratuitement du Client une plateforme en ligne de règlement des litiges à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR

Si le litige persiste, les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant aux ventes réalisées au travers du Site Internet, même en cas de pluralité de défendeurs.

Article 19 – Nous contacter

Toute communication ou demande d’information quant à la Réservation doit être adressée à Sothys Paris :

– par téléphone au 01.53.93.91.53 du lundi au samedi de 10h à 19h ;

– par courrier, à l’adresse postale suivante : Sothys Paris, L’Institut Sothys, 128, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75 008 Paris ;

– ou par e-mail, à l’adresse électronique suivante : institut@sothys.net.